CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Bébé apaisé, maman soulagée

Préambule :
Justine Vervynck (ou « la Société ») fournit à ses Clients (ou « vous ») des formations en ligne, des accompagnements personnalisés et d’événement privés.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles encadrent les conditions qui s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet de la société, présents et à venir.
Ces CGV pourront faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Elles sont communiquées systématiquement au client au moment de la commande et à tout moment s’il en fait la demande.

1. Objet
Les CGV déterminent les droits et obligations de Justine Vervynck et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits sur le Site.
Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de Produits ou des ervices passées par le Client sur le présent Site à l’exclusion de tous autres circuits de distribution.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer commande.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Justine Vervynck , se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGV. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet demodifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Le client reconnaît avoir été averti que les formations vendues et les codes livrés sont personnels et ne peuvent donner accès aux programmes qu’à une seule personne. 
Le client s’interdit par suite de diffuser les programmes à des tiers. Le client reconnaît et accepte expressément que l’inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites.
Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs commandes, ou le traitement d’une réclamation, le CLIENT devra prendre contact avec le service client :
justinevervynck59@gmail.com
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Justine Vervynck
Numéro de Siret :
Adresse : 80 place du Marché 59310 BEUVRY LA FORET

2. Passation des commandes
2.1 Descriptif du  Produit
Justine Vervynck  commercialise
• Bébé apaisé, maman soulagée : accompagnement personnalisé sur une durée de deux (2) mois (format : distanciel) avec un acces à une plateforme de formation en ligne, des coachings par les coachs de l'équipe et un suivi par messagerie sur un projet d'accompagnement parental visant à soulager le reflux gastro oesphagien du nourrisson et à redonner confiance à la maman . Plusieurs heures de coaching sont offertes dans cette formation.
2.2. Processus d’achat
Le Client peut se diriger sur la page d'inscription à recevoir une vidéo.
En bas de cette page, le Client peut directement cliquer sur « Je veux prendre rendez-vous » s’il souhaite en savoir plus sur nos accompagnements ou bien s’y inscrire.
Le Client est ensuite redirigé vers une page où il peut directement prendre rendez-vous avec une personne de notre équipe.
Pour confirmer le rendez-vous, le Client devra renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone).
Grâce à cet appel, le Client pourra échanger avec notre équipe de conseillers pour l'accompagnement afin d’en apprendre plus sur et savoir s’il est éligible ou non à celui-ci.
2.3. Confirmation de commande
Le Client recevra sur l’adresse électronique rattachée à la commande une confirmation de sa commande laquelle contiendra les informations suivantes :
• Caractéristiques essentielles du Produit commandé ;
• Lien permettant de signer le contrat de formation OBLIGATOIRE permettant de débuter
la prestation d’accompagnement ;
• Lien permettant d’accéder à l’espace membre ;
• Lien permettant d’accéder au groupe de discussion instantanée (Slack) ;
• Coordonnées électroniques de Bébé apaisé, maman soulagée ;
• Conditions générales de vente applicables au moment de la vente, lesquelles
contiennent les autres informations devant être communiquées au au Client en application
de l’article L. 221-13 du Code de commerce.

3. Conditions financières
3.1. Prix
Les prix des produits et prestations vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et entendus toutes taxes françaises applicables comprises, hors frais de livraison et autres services individualisés qui sont appliqués et détaillés lors de la commande.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet lors de l’enregistrement de la commande par le Client.
Les prix sont exprimés en Euros HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Justine Vervynck 
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Justine Vervynck  se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. 

3.2. Modalités de paiement
Le montant de la commande est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, ou en plusieurs mensualités (selon le Produit), par paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• soit par paiement sécurisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe (pour les formations). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés ci-dessus mentionnées et ne saurait nous être imputée. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Bébé soulagé maman apaisée à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
• soit par virement bancaire (pour l’accompagnement) 
Dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le client reçoit un accès à la plateforme e-learning ou aux documents. Une facture est établie par Justine Vervynck  et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
3.3. Retard de paiement
Justine Vervynck  se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en courseffectuées par le Client.

4. Accès au(x) module(s) de formation :
L’accès au(x) module(s) s’effectue grâce à l’adresse mail rattachée à la commande et au mot de passe choisi par le Client lors de la création de l’espace membre.
L’ensemble des formations commandées par le Client sont disponibles sur un seul et même espace.
A réception du paiement de la formation, le Client recevra par mail sur l’adresse électronique rattachée à sa commande un lien lui permettant de créer et/ou de se connecter à son espace membre.
L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, inaccessibles et intransmissibles.
Les accès à l’espace membre sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Les accès du Client à la formation commandée sont valables deux (2) mois (Bébé soulagé maman apaisée ) à compter de la création de l’espace membre (sauf suppression complète de la formation par la société Bébé soulagé maman apaisée . Le cas échéant, le Client en sera informé par voie électronique).

5. Rétractation
En application de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits commandés, permettant de retourner le (ou les) Produit(s) sans donner de motifs ni payer des pénalités. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit signifier son intention en adressant un courriel à l’adresse justinevervynck59@gmail.com ou utiliser le formulaire-type de rétractationprévu en Annexe II des présentes CGV.
La Société procédera au remboursement des Produits retournés dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation (veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement). Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors du paiement de la commande retournée.
Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par carte bancaire, et que la carte bancaire est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette carte bancaire.
Renonciation au droit de rétractation pour les formations en vidéo conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client est informé que le droit de rétractation susvisé ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès et renonciation expresse à son droit de rétractation.
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer de droit de rétractation notamment pour des contrats de fourniture :
• de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de biens qui ont été descellés par l’acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• D’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article nommé ci-dessus, le Client (i) reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation de Lifetime Decisions commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Garanties
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de retourner les Produits défectueux ou non conformes.
6.1 Garantie légale de conformité
La Société répond des défauts de conformité apparaissant sur tout Produit dans les conditions suivantes :
Pour les contenus ou services numériques fournis ponctuellement :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise enconformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Pour les contenus ou services numériques fournis de manière continue : Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de laconformité du contenu numérique ou du service numérique durant deux (2) ans.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique,ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
6.2 Garantie légale contre les vices cachés
Lorsque le Produit présente un défaut, le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il lui reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l'achat, qu'il était caché et qu'il rend le produit inutilisable.
6.3 Garantie commerciale « 100% satisfait ou remboursé »
Certains Produits peuvent bénéficier par ailleurs d'une garantie commerciale gratuite accordée par la Société, dite « 100% satisfait ou remboursé » qui s’applique en plus des garanties légales susmentionnées. Aux termes de cette garantie commerciale, le Client a la possibilité, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’achat du Produit, de demander et d’obtenir le remboursement intégral du Produit.
Afin de mettre en œuvre cette garantie commerciale, le Client est invité à contacter le Service Client aux coordonnées suivantes : lifetimedecisions@gmail.com. A défaut d’envoi d’un mail dans le délai de quatorze (14) jours calendaires susvisés, la commande est réputée définitive et le Client ne pourra réclamer de remboursement au titre de la garantie commerciale « 100% satisfait ou remboursé ».
6.4. Garantie commerciale spécifique au Produit « Bébé soulagé maman apaisée »
Si à l’issue du programme « Lifetime Liberty » et après mise en œuvre de la totalité des actions prévues, le Client n'a pas obtenu ce qui est mentionné dans la garantie, alors il peut exercer la garantie commerciale aux termes de laquelle l’accompagnant s’engage à l’accompagner, sans frais supplémentaire, encore deux mois.
La garantie de l’accompagnement est soumise aux conditions suivantes :
• Présence du client à l’ensemble des coachings
• Application de l’intégralité des conseils de son coach
• Avoir regardé l’intégralité de la formation en ligne

7. Signature et preuve
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes correspondant au prix des produits figurant sur le formulaire de commande ainsi qu'aux frais de livraison.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client aux coordonnées suivantes :
justinevervynck59@gmail.com.

8. Responsabilité
Bébé soulagé maman apaisée s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la fourniture des Produits au Client.
En aucune manière, la Société ne saurait s’engager à un résultat auprès du Client. Par la suite, le Client ne saurait engager la responsabilité du vendeur dans l’éventualité où le programme de coaching ne produirait pas, selon lui, les effets attendus.
Par son achat et son adhésion aux présentes CGV, le Client déclare être pleinement conscient que les conseils et formations prodiguées relèvent de l’information et du partage d’expérience et ne constituent en aucun cas des conseils de professionnels dans la santé.
En conséquence, le Client déclare être pleinement responsable de ses actes ainsi que de l’usage qu’il pourra faire des conseils prodigués. Le Client ne pourra en aucun cas rendre responsable la société Justine Vervynck, son gérant, ses salariés ou prestataires de pertes ou d’un quelconque préjudice subi du fait de ses choix ou engagements qu’il aurait pu contracter à la suite de sa relation commerciale avec la société Lifetime Decisions.
En outre, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, soit encore à la réquisition de l’autorité judiciaire ou administrative.
De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée :
• pour inexécution ou mauvaise exécution des obligations contractuelles à la charge du Client, notamment au moment de la saisie de la commande sur le Site ;
• pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de la Société à l’une de ses obligations ;
• pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ;
• pour tout retard imputable à une rupture de stock.

En outre, la Société ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.

9. Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Justine Vervynck à l’adresse électronique suivante : justinevervynck59@gmail.com

10. Données personnelles
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion de sa commande et à l’envoi d’informations liées, ainsi qu’au respect des dispositions légales ou réglementaires relatives notamment à l’archivage du contrat, à l’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales.
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande pourront également être utilisées par les services internes « Justine Vervynck » à des fins d’information des publications et évènements à venir par le biais de newsletters. Le Client pourra toutefois s’y opposer en écrivant à l’adresse électronique : justinevervynck59@gmail.com
Conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données.
Il dispose également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données par JUSTINE VERVYNCK, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le Client peut exercer ses droits légaux à tout moment en adressant sa demande par email, par courrier ou par téléphone aux coordonnées ci-dessous :
Par courrier : JUSTINE VERVYNCK, 80 Place du Marché 59310 Beuvry La Forêt
Par e-mail : justinevervynck59@gmail.com
Afin que Justine Vervynck puisse satisfaire cette demande, le Client devra lui faire parvenir les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale.
Après la suppression d’une donnée personnelle le concernant, le Client ne sera pas en mesure de restaurer celle-ci. En outre, la Société ne peut lui assurer qu’une telle suppression permettra de faire disparaître de manière exhaustive tout contenu ou information personnels que le Client aurait pu rendre par ailleurs publics.

11. Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, Produits, supports de formation, documentation, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits sont et restent la propriété exclusive de Justine Vervynck.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les Produits achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Produits par tout autre moyen.

Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client. A cet égard, le Client s’interdit d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, tous les éléments mis à disposition dans le cadre de la fourniture des Produits.
Les formation vidéo accessibles en ligne sont assorties d’un droit d’utilisation non-exclusif et personnel, dans la limite de la durée d’utilisation rattachée à l’abonnement souscrit par le Client. Ce droit d’utilisation court, pour une durée limitée, à compter de la date d’envoi des identifiants individuels et personnels transmis par Justine Vervynck au Client à l’adresse mail qu’il aura renseigné.
Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Justine Vervynck. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Justine Vervynck. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Justine Vervynck dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

12. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère au Service du Médiateur SAS Médiation dont les coordonnées sont les suivantes : 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost - FRANCE.
Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de la Société, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le Client peut se rendre sur le site suivant : sasmediationsolution-conso.fr.

13. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

ANNEXE I
DISPOSITIONS LEGALES A L’ATTENTION DU CLIENT CONSOMMATEUR
Article L. 217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 221-18 du Code de la consommation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les c o n t r a t s c o n c l u s h o r s é t a b l i s s e m e n t , l e consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Article L. 221-21 du Code de la consommation Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Article L. 221-23 du Code de la consommation Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L.221-21, à moins que le professionnel ne propose derécupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge.
Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature. La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles n é c e s s a i r e s p o u r é t a b l i r l a n a t u r e , l e s caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L. 221-5.
Article L. 221-24 du Code de la consommation
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
Article L. 221-27 du Code de la consommation
L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties soit d'exécuter le contrat à distance ou le contrat hors établissement, soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre.
L'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal à distance ou hors établissement met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Article L612-1 du Code de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Article L612-2 du Code de la consommation
Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ANNEXE II
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de la Société :
Dénomination sociale : Justine Vervynck
Adresse du siège social : 80 Place du Marché 59310 BEUVRY LA FORET
Email : justinevervynck(ç@gmail.com
(* Rayez la mention inutile)
Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente
du (ou des) Produit(s) ci-dessous :
N° de commande : ....................................................................................................
Date de passation de la commande : .........................................................................
Reçue le (le cas échéant) : ........................................................................................
Nom du Client : ..........................................................................................................
Adresse du Client :......................................................................................................
Si votre demande ne concerne qu’une partie de votre commande, merci de préciser le (ou les)
Produit(s) objet(s) de votre rétractation et leur quantité :
Produit n°1 :
Référence :...............................................................
Produit n°2 :
Référence :...............................................................
Produit n°3 :
Référence :...............................................................
Date :...............................
Signature :