# MENTIONS LÉGALES — Ozée Rêver / Méthode Étincelle

**Version finale — 07/07/2026**

*Document conforme à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), article 6-III, prêt à publier sur la page Systeme.io d'Ozée Rêver.*

## 1. Éditeur du site

Le site accessible notamment aux adresses ozeerever.fr et app.ozeerever.fr (plateforme cliente « Étincelle ») est édité par :

- **Nom et prénom** : Alizée Nicolino
- **Statut juridique** : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- **Nom commercial** : Ozée Rêver
- **SIRET** : 923 148 050 00019
- **Code APE/NAF** : 47.99A (Vente à distance sur catalogue général / vente à domicile — code correspondant à l'activité de VDI actuellement déclarée ; à mettre à jour au guichet unique dès que l'activité de coaching sera déclarée en activité secondaire)
- **Adresse** : 45 quai Rambaud, 69002 Lyon
- **Téléphone** : 07 50 36 96 58
- **E-mail** : contact@ozeerever.fr
- **Régime de TVA** : Franchise en base de TVA — « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » (seuil de 37 500 €, seuil majoré 41 250 €, applicable aux prestations de services — seuils issus de la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025)
- **Activité exercée** :
  - Vendeuse à Domicile Indépendante (VDI) **mandataire**, au sens des articles L. 7311-3 et suivants du Code du travail, pour le compte de la société **NU SKIN France** (SARL — SIREN 401 719 521, SIRET 401 719 521 00049), 155 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris ;
  - Activité de coaching bien-être et développement personnel (« Méthode Étincelle », délivrée via la plateforme cliente app.ozeerever.fr), exercée en nom propre.
- **Dispense d'immatriculation au RSAC** : en qualité de VDI, Alizée Nicolino bénéficie de la dispense d'immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux tant que les revenus tirés de cette activité n'excèdent pas 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), conformément au régime issu de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005.
- **Marque « Ozée Rêver » et « Méthode Étincelle »** : dépôt effectué à l'INPI le 04/07/2026, actuellement en cours d'examen (délai d'instruction habituel de l'INPI : environ 5 mois avant enregistrement définitif, sauf opposition). Mention à mettre à jour vers « marque déposée » avec le symbole ® une fois l'enregistrement confirmé par l'INPI.

**Directeur de la publication** : Alizée Nicolino, en sa qualité d'éditrice du site.

## 2. Hébergeur du site

- **Raison sociale** : ITACWT Limited (société éditrice de la solution Systeme.io, utilisée pour la création et l'hébergement de la présente page)
- **Adresse** : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
- **Site** : systeme.io

*Note technique : la diffusion du site peut également transiter par un réseau de distribution de contenu (CDN) tiers (ex. Cloudflare), qui n'intervient qu'en relais technique de la connexion et n'est pas l'hébergeur du contenu éditorial au sens de la LCEN — c'est bien Systeme.io/ITACWT Limited qui héberge la page et son contenu. Si l'infrastructure change (site propre hors Systeme.io, hébergeur dédié type OVH, etc.), cette section devra être mise à jour en conséquence.*

## 3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et de la plateforme cliente « Étincelle » (textes, visuels, méthode « Méthode Étincelle », logos, marques) est la propriété d'Alizée Nicolino, sauf mentions contraires (visuels/contenus fournis par Nu Skin qui restent la propriété de Nu Skin). Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

## 4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

**Médiateur désigné : en cours de finalisation.** Dans l'attente de la confirmation d'adhésion à un médiateur référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), toute réclamation doit être adressée à contact@ozeerever.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus, en vue d'une résolution amiable préalable. Les coordonnées du médiateur seront ajoutées ici dès sa désignation effective.

## 5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site et la plateforme « Étincelle » est décrit dans la **Politique de confidentialité**, document distinct accessible sur la même page.

## 6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

---

### Ce qui reste à mettre à jour (non bloquant pour la publication)

1. **Médiateur de la consommation** : remplacer la formulation provisoire de la section 4 par le nom et les coordonnées du médiateur dès qu'un médiateur CECMC aura confirmé l'adhésion.
2. **Marque INPI** : passer de « dépôt en cours d'examen » à « marque déposée n° [numéro] » (ou ajout du symbole ®) dès réception de la confirmation d'enregistrement par l'INPI.
3. **Code APE** : mettre à jour au guichet unique et dans ce document dès la déclaration de l'activité de coaching en activité secondaire.
4. **Hébergeur/CDN** : si Alizée confirme le rôle exact de Cloudflare (simple CDN/DNS vs hébergement effectif d'une partie du contenu, notamment pour app.ozeerever.fr si cette plateforme n'est pas sur Systeme.io), ajuster la section 2 en conséquence — à vérifier notamment pour la plateforme cliente app.ozeerever.fr si elle est hébergée séparément de la page de vente Systeme.io.