# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — Ozée Rêver / Méthode Étincelle

**Version V1 — 04/07/2026**

*Document de travail — champ d'application : prestations de coaching vendues en direct par Alizée Nicolino (offres « Activation » et « Transformation »). Les produits Nu Skin (Tegreen, Réalme, etc.) sont vendus via la plateforme e-commerce de Nu Skin, sous les CGV de Nu Skin — voir clause 1.2 ci-dessous.*

## Article 1 — Champ d'application

### 1.1 Prestations concernées
Alizée Nicolino, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Ozée Rêver (SIRET 923 148 050 00019), commercialise quatre offres (décrites à l'article 3) : « Tegreen seul », « Cure Réalme + Tegreen » (option InnerNu), « Activation » et « Transformation ».

Les présentes CGV s'appliquent :
- **pleinement**, pour leur volet coaching/accompagnement (« Méthode Étincelle », délivrée notamment via la plateforme cliente « Étincelle » — app.ozeerever.fr), aux offres « Activation » et « Transformation », vendues et facturées directement par Alizée Nicolino ;
- **à titre informatif seulement**, aux offres « Tegreen seul » et « Cure Réalme + Tegreen », qui ne comprennent aucune prestation de coaching et consistent exclusivement en un abonnement à des compléments alimentaires Nu Skin : l'achat de ces produits reste intégralement régi par les CGV propres à Nu Skin (voir article 1.2), Alizée n'étant pas partie au contrat de vente de produit.

### 1.2 Produits Nu Skin — exclusion
Les produits Nu Skin (Tegreen, Réalme, etc.) présentés ou recommandés sur le site/les réseaux d'Alizée ne sont **pas vendus directement par elle**. Ils sont commercialisés par **NU SKIN France** (SARL — SIREN 401 719 521, SIRET 401 719 521 00049), 155 Rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, via son propre site e-commerce, sous la responsabilité de Nu Skin et selon les conditions générales de vente propres à Nu Skin (prix, livraison, droit de rétractation, moyens de paiement Klarna/PayPal, garanties, SAV). Alizée intervient en tant que Vendeuse à Domicile Indépendante **mandataire** (article L. 7311-3 du Code du travail) : elle présente les produits et perçoit une commission, mais **n'est pas partie au contrat de vente** entre le client et Nu Skin. Il est recommandé d'insérer un encart clair à ce sujet sur le site pour éviter toute confusion du consommateur sur l'identité du vendeur (obligation d'information claire — article L. 111-1 du Code de la consommation).

*Note de mise à jour (04/07/2026) : ces coordonnées Nu Skin (raison sociale, SIREN/SIRET complet, adresse) ont été vérifiées et corrigées par recoupement des registres officiels (annuaire-entreprises.data.gouv.fr, Infogreffe, societe.com) — l'adresse exacte est « 155 » et non « 115 » rue du Faubourg Saint-Denis comme indiqué dans une version antérieure du document.*

**Règle impérative de fonctionnement (rappel opérationnel)** : pour que cette qualification de mandataire reste valable, **le client doit systématiquement commander et payer lui-même, en son nom propre, sur le site/compte Nu Skin**. Alizée ne doit ni commander à la place du client sur le compte de celui-ci, ni encaisser elle-même le prix des produits pour le reverser ensuite à Nu Skin — même ponctuellement et même sans marge. Voir l'analyse dédiée transmise à Alizée sur ce point (risque de confusion avec une activité d'achat-revente si cette pratique était répétée).

*Précision utile en cas de besoin d'assistance ponctuelle d'un client peu à l'aise avec la commande en ligne* : Alizée peut aider un client à finaliser sa commande sur le site Nu Skin (assistance technique, ex. en sa présence ou à distance en partage d'écran), à condition que la commande et le paiement restent effectués sur le compte, avec les moyens de paiement et sous l'identité du client lui-même. En aucun cas Alizée ne doit se substituer au client dans le flux financier (recevoir les fonds du client, ou régler elle-même la commande pour le compte du client). Cette limite s'applique quelle que soit l'ancienneté de la relation avec le client et ne souffre pas d'exception, y compris ponctuelle.

## Article 2 — Identité du prestataire

Voir mentions légales. Contact : contact@ozeerever.fr — 07 50 36 96 58.

## Article 3 — Description des prestations

### 3.1 « Tegreen seul »
Complément alimentaire Nu Skin (Pharmanex Tēgreen) en formule d'abonnement mensuel (ADR — livraison automatique récurrente), sans engagement de durée. Offre d'entrée/découverte. *Achat et paiement effectués directement par le client auprès de Nu Skin — voir article 1.2 ; aucune prestation de coaching associée.*

### 3.2 « Cure Réalme + Tegreen » (option InnerNu)
Cure de compléments alimentaires Nu Skin sur 3 mois, en abonnement mensuel (ADR), avec option d'ajout selon les besoins identifiés lors du bilan. *Achat et paiement effectués directement par le client auprès de Nu Skin — voir article 1.2 ; aucune prestation de coaching associée.*

### 3.3 « Activation »
Accompagnement d'un mois : coaching collectif hebdomadaire, accès à la plateforme numérique Étincelle, communauté d'échange, produits Nu Skin (achetés séparément par le client directement auprès de Nu Skin).

### 3.4 « Transformation »
Accompagnement individuel et collectif sur 90 jours : coachings individuels, coachings collectifs hebdomadaires, accès à la plateforme numérique Étincelle, produits Nu Skin (achetés séparément par le client directement auprès de Nu Skin). Paiement en plusieurs fois possible.

*Prix : non mentionnés dans le présent document à ce stade — à ajouter par Alizée avant publication définitive (voir point de vigilance sur l'obligation d'affichage du prix avant tout achat, article L. 111-1 du Code de la consommation : le prix doit être visible quelque part avant la commande, dans les CGV ou sur la page de vente/paiement).*

**Point de vigilance rédactionnel (secteur bien-être/santé)** : la description des prestations doit éviter toute formulation à caractère médical ou thérapeutique (ex. « soigne », « guérit », « traite »), ce qui pourrait être qualifié d'exercice illégal de la médecine (article L. 4161-5 du Code de la santé publique) ou de pratique commerciale trompeuse (article L. 121-2 du Code de la consommation) si des allégations de santé non autorisées sont associées aux compléments alimentaires. Utiliser un vocabulaire de type « accompagnement », « bien-être », « développement personnel », « mode de vie ».

## Article 4 — Prix et modalités de paiement

- Prix TTC (franchise en base de TVA — mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). *Statut confirmé au 04/07/2026 : seuil de franchise pour les prestations de services stabilisé à 37 500 € (seuil majoré 41 250 €) par la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025, qui a définitivement supprimé le projet de seuil unique à 25 000 € initialement prévu par la loi de finances pour 2025. CA VDI 2025 déclaré : 6 961 € — largement sous le seuil. Point de vigilance : le CA de l'activité VDI (commissions) et celui de l'activité coaching, exercées toutes deux en nom propre sous la même micro-entreprise, se cumulent pour apprécier le franchissement du seuil (activité mixte relevant toutes deux de la catégorie « prestations de services » BIC) — à surveiller dès que le coaching générera un chiffre d'affaires réel.*
- Moyens de paiement acceptés pour les prestations de coaching : [prestataire de paiement à confirmer — Stripe, PayPal, virement... — à préciser].
- Facilités de paiement en plusieurs fois : [le cas échéant, préciser le prestataire (ex. Klarna/Alma/PayPal) et les conditions — attention : Klarna/PayPal 3x/4x mentionnés concernent les achats de produits Nu Skin sur le site Nu Skin, **pas** automatiquement disponibles pour ses propres prestations sauf si elle a souscrit une solution de paiement fractionné dédiée].
- Rappel légal : en cas de paiement fractionné assimilable à du crédit à la consommation, des mentions spécifiques (Code de la consommation, articles L. 312-1 et suivants) peuvent s'appliquer selon le prestataire utilisé — à vérifier avec le prestataire de paiement retenu.

## Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf :
- si le client demande expressément un début d'exécution immédiat de la prestation avant la fin du délai de rétractation (article L. 221-28, 1°) et que la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai (auquel cas le droit de rétractation est perdu) ;
- ou renonciation encadrée avec paiement proportionnel au service déjà fourni si l'exécution a commencé avec l'accord du client sans être achevée (article L. 221-25).

*Un formulaire type de rétractation doit être annexé aux CGV (modèle Code de la consommation, annexe à l'article R. 221-1).*

## Article 6 — Exécution de la prestation

[Modalités pratiques : accès à la communauté WhatsApp, documents partagés via Google Drive, suivi via la plateforme cliente « Étincelle » (app.ozeerever.fr), engagement de moyens (obligation de moyens et non de résultat pour une prestation de coaching).]

**Clause d'obligation de moyens** : Alizée s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour accompagner le client, sans garantie de résultat, l'atteinte des objectifs personnels dépendant notamment de l'implication du client.

**Clause d'exécution personnelle / délégation encadrée** : sauf mention contraire indiquée au client avant la souscription, les prestations de coaching individuel et collectif décrites à l'article 3 sont délivrées personnellement par Alizée Nicolino. *[Clause à activer uniquement si Alizée met en place un dispositif de délégation — voir point 9 des "Points encore ouverts" ci-dessous avant toute rédaction définitive]* : à titre d'exception, tout ou partie de l'accompagnement (coaching collectif et/ou individuel) peut être délégué à un membre de l'équipe Méthode Étincelle **exclusivement formé et validé par Alizée Nicolino selon un processus de certification interne**, sous la supervision et la responsabilité d'Alizée. Le client est informé, avant la souscription ou avant tout changement d'intervenant, de l'identité de la personne en charge de son accompagnement. La responsabilité relative à la qualité et à la conformité de l'accompagnement délégué demeure assumée par Alizée dans les mêmes conditions que pour un accompagnement délivré personnellement (voir article 7).

**Clause de non-substitution à un avis médical** : les prestations de coaching et les recommandations liées aux compléments alimentaires ne se substituent pas à un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question médicale, notamment en cas de grossesse, pathologie, traitement en cours ou allergie.

## Article 7 — Responsabilité

La responsabilité d'Alizée [NOM] ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable au client, à un tiers, ou à un cas de force majeure. Concernant les produits Nu Skin, la responsabilité du fait des produits (défaut du produit, réaction indésirable au produit lui-même) relève de Nu Skin en tant que fabricant/distributeur (articles 1245 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux). La responsabilité d'Alizée est limitée aux conseils et à l'accompagnement qu'elle fournit personnellement.

*(Voir plus bas la remarque sur l'assurance RC Professionnelle — indispensable pour couvrir ce risque.)*

## Article 8 — Réclamations et médiation

Toute réclamation : contact@ozeerever.fr / 07 50 36 96 58. À défaut de résolution amiable sous [X jours], le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur désigné — à compléter, obligatoire].

## Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur (article 48 du Code de procédure civile, article R. 631-3 du Code de la consommation permettant au consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence).

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### Points encore ouverts avant publication
1. ~~Description des offres~~ — **résolu** (article 3) : les quatre offres (Tegreen seul, Cure Réalme + Tegreen, Activation, Transformation) sont décrites. Reste à ajouter les **prix**, qu'Alizée complétera elle-même.
2. Prestataire de paiement retenu pour le coaching (Stripe, PayPal, virement...) et modalités de paiement fractionné le cas échéant.
3. Désignation du médiateur de la consommation — **obligatoire légalement (article L. 616-1 du Code de la consommation)**, mais formalité rapide à réaliser (adhésion en ligne le jour même auprès d'un médiateur référencé CECMC) ; voir explication détaillée transmise à Alizée séparément.
4. Confirmation qu'aucune allégation de santé non autorisée n'est utilisée dans les supports commerciaux (produits + coaching).
5. Souscription d'une assurance RC Professionnelle — fortement recommandée avant de développer l'activité de coaching individuel (voir échange dédié), en particulier avant de nouveaux rendez-vous individuels de coaching.
6. Dépôt de la marque « Ozée Rêver » à l'INPI : une recherche préliminaire faite par Alizée elle-même n'a rien révélé de conflictuel, mais **la vérification officielle sur bases-marques.inpi.fr et le dépôt effectif restent à faire** avant d'intensifier la communication commerciale (voir point d'urgence dans les mentions légales). Une recherche personnelle n'équivaut pas à une recherche d'antériorité professionnelle complète (similarité phonétique/visuelle, autres registres, noms commerciaux, noms de domaine).
7. Mettre à jour le code APE une fois l'activité de coaching déclarée en activité secondaire auprès du guichet unique (impacte le champ « Activité exercée » des présentes CGV et des mentions légales).
8. Clause d'intermédiation Nu Skin (demande d'Alizée évaluée le 04/07/2026) : Alizée a demandé une clause générale autorisant l'encaissement par elle du prix des produits Nu Skin pour paiement à sa place ("faire l'intermédiaire"), dans un but de couverture du risque. **Position rendue** : cette clause n'est pas recommandée et n'a pas été ajoutée. Une clause dans les CGV d'Ozée Rêver — document unilatéral, non opposable à Nu Skin — ne peut pas créer une autorisation que le contrat de mandataire VDI n'accorde pas ; à l'inverse, elle produirait une preuve écrite et datée d'une pratique déjà identifiée comme à risque de requalification (achat-revente, voire, si systématisée, intermédiation dans un service de paiement au sens des articles L. 314-1 et s. du Code monétaire et financier). Seule l'absence de la pratique protège réellement Alizée. Une clause d'assistance non financière (aide à la commande sans jamais toucher les fonds) a été ajoutée à l'article 1.2 pour couvrir le besoin réel invoqué (dépanner un client peu à l'aise avec les outils en ligne).

9. Délégation du coaching à des membres de l'équipe Méthode Étincelle (demande d'Alizée évaluée le 04/07/2026) : Alizée souhaite que l'accompagnement (coaching collectif et individuel) puisse être délégué à 100 % à des membres de son équipe, qui délivreraient alors le coaching individuel en s'appuyant sur la méthode. **Ce n'est pas une simple clause rédactionnelle : c'est un changement de business model**, proche d'un modèle de licence de méthode déjà évoqué avec Alizée, qui appelle les points de vigilance suivants avant toute mise en œuvre :
   - **Responsabilité** : si la prestation reste vendue sous la marque/l'identité d'Ozée Rêver / Méthode Étincelle, Alizée reste très probablement responsable vis-à-vis du client de la bonne exécution (article 7), même si elle n'exécute pas personnellement — d'où un risque réputationnel et juridique direct si un membre de l'équipe délivre mal la méthode, notamment sur les points sensibles déjà identifiés (allégations santé, absence de diagnostic médical, articles L. 4161-5 du Code de la santé publique et L. 121-2 du Code de la consommation).
   - **Contrôle qualité** : une délégation non encadrée (n'importe quel membre de l'équipe, sans validation préalable) expose à ce qu'une personne mal formée délivre la méthode de façon non conforme à l'esprit ou au contenu voulu par Alizée, avec un impact direct sur sa réputation et sa responsabilité contractuelle envers les clients. Un processus de certification/validation interne (formation, évaluation, droit de retrait de la certification) est nécessaire avant d'ouvrir cette possibilité — pas seulement souhaitable.
   - **Statut des personnes déléguées** : à trancher séparément, car cela détermine qui porte quelle responsabilité : les personnes déléguées interviennent-elles (a) comme salariées ou stagiaires d'Ozée Rêver (Alizée reste alors pleinement responsable, mais doit gérer un statut d'employeur), (b) comme prestataires indépendants sous-traitants d'Alizée (contrat de sous-traitance à rédiger, avec clause de qualité et d'assurance RC Pro propre au sous-traitant), ou (c) comme licenciés de la méthode facturant directement leurs propres clients (modèle de licence à part entière, nécessitant un contrat de licence distinct, hors périmètre des présentes CGV clients). Chaque option a des conséquences différentes en matière de TVA, de cotisations sociales et de couverture d'assurance — **à ne pas décider dans les CGV clients, mais dans un contrat interne dédié avec chaque personne déléguée.**
   - **CGV clients** : dans cette version, seule une clause d'exécution personnelle assortie d'une exception encadrée (délégation possible uniquement à des personnes formées et validées par Alizée, sous sa supervision et sa responsabilité, avec information du client) a été ajoutée à l'article 6. Elle ne remplace pas le contrat interne à établir avec chaque personne déléguée (voir ci-dessus) ni la vérification de l'assurance RC Pro, qui devra couvrir les actes des personnes déléguées et pas seulement ceux d'Alizée. Tant que ce dispositif interne n'existe pas, la clause CGV reste théorique et ne doit pas être activée en pratique (c'est-à-dire : ne pas déléguer de coaching individuel tant que le processus de certification et le contrat avec les personnes déléguées ne sont pas en place).

10. Process de commande des produits Nu Skin : s'assurer que 100 % des ventes de produits passent bien par une commande et un paiement du client en son nom propre sur le site Nu Skin (cf. rappel opérationnel article 1.2). Règle à respecter en continu : les **produits Nu Skin** doivent toujours être commandés et payés directement par le client sur le site Nu Skin ; Alizée ne doit jamais encaisser elle-même le prix des produits pour le reverser ensuite à Nu Skin. Les prestations de **coaching**, en revanche, peuvent être facturées et encaissées par Alizée en son nom propre (ce n'est pas interdit), à condition d'être déclarées normalement à l'URSSAF.